{"id":1134,"date":"2025-02-27T16:46:57","date_gmt":"2025-02-27T15:46:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/?page_id=1134"},"modified":"2025-02-27T16:46:58","modified_gmt":"2025-02-27T15:46:58","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-fonctionnement-de-la-clinique-veterinaire-saint-nicolas","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-de-fonctionnement-de-la-clinique-veterinaire-saint-nicolas\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de fonctionnement de la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Saint-Nicolas"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de fonctionnement r\u00e9gissent les relations contractuelles
entre le structure \u00ab Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Saint Nicolas \u00bb et ses clients.
Tout acte effectu\u00e9 sur un animal dans notre clinique est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de
fonctionnement<\/p>\n\n\n\n

1) Appellation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre \u00e9tablissement de soins est class\u00e9 \u00ab clinique v\u00e9t\u00e9rinaire \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2015
relatif aux \u00e9tablissements de soins v\u00e9t\u00e9rinaires et au cahier des charges des cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires.<\/p>\n\n\n\n

2) Horaires d\u2019ouverture habituels et conditions d\u2019accueil du public:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 19H00, le samedi de 8H00 \u00e0
12H00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
En dehors de ces horaires, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s, les urgences sont assur\u00e9es par la clinique
v\u00e9t\u00e9rinaire Alv\u00e9tia 149 route de Guentrange 57100 Thionville, t\u00e9l : 03 82 88 26 66<\/p>\n\n\n\n

3) Personnel affect\u00e9 aux soins des animaux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Personnel v\u00e9t\u00e9rinaire :
Dr Emilie SCHILL, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, CES d\u2019ophtalmologie, BP d\u2019\u00e9ducateur canin
Dr Pauline ALEPEE, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire
Dr Val\u00e9rie CLEMENTE, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire
Dr Thierry AZOULAY, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, sp\u00e9cialiste en ophtalmologie (intervenant ext\u00e9rieur)
Personnel non v\u00e9t\u00e9rinaire :
Mme OLLIVIER Cl\u00e9mentine, ASV \u00e9chelon 5
Mme LALEEUW Emilie, ASV \u00e9chelon 5
Mme CAMONIN Luna, en contrat d\u2019apprentissage ASV<\/p>\n\n\n\n

4) Prestations effectu\u00e9es au sein de la clinique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

-consultations de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9ralement
-consultations sp\u00e9cialis\u00e9es en ophtalmologie par le Dr Thierry Azoulay
-consultations sp\u00e9cifiques en ophtalmologie, comportement
-chirurgies de convenance
-chirurgies des tissus mous
-chirurgies ophtalmologiques
-dentisterie
-analyses sanguines : biochimie, h\u00e9matologie, analyses d\u2019urines, coprologie, cytologie,\u2026
-imagerie m\u00e9dicale : radiographies, \u00e9chographies
-anesth\u00e9sie (protocoles en anesth\u00e9sie gazeuse ou fixe), surveillance de l\u2019anesth\u00e9sie par monitoring.
-d\u00e9livrance de m\u00e9dicaments : conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire en vigueur.
-vente de produits d\u2019hygi\u00e8ne et d\u2019aliments di\u00e9t\u00e9tiques et physiologiques.<\/p>\n\n\n\n

5) Surveillance des animaux hospitalis\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les animaux hospitalis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une surveillance attentive et adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e9tat. L\u2019\u00e9quipe assure les soins dans la journ\u00e9e afin que leur s\u00e9jour se d\u00e9roule dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes pas pr\u00e9sents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des
surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est n\u00e9cessaire.
Si l\u2019\u00e9tat d\u2019un animal justifie de soins intensifs en soir\u00e9e, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, nous discutons
avec les propri\u00e9taires de l\u2019opportunit\u00e9 et \/ou de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un transfert vers une clinique pouvant
assurer une surveillance rapproch\u00e9e et des soins en dehors de nos horaires de pr\u00e9sence.
Les propri\u00e9taires peuvent rendre visite \u00e0 leur animal pendant les heures d\u2019ouverture de la clinique, sur
rendez-vous, \u00e0 condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien \u00eatre de
l\u2019animal hospitalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6) Permanence et continuit\u00e9 des soins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En dehors de nos horaires d\u2019ouverture, vous pouvez t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 la clinique au 03 82 86 54 18. Le
num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire de garde vous sera communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7) Esp\u00e8ces trait\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

-Chiens
-Chats
-NACs<\/p>\n\n\n\n

8) Risque th\u00e9rapeutique, risque anesth\u00e9sique, risque li\u00e9 \u00e0 la contention, consentement \u00e9clair\u00e9 du
client :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout acte sur un animal (traitement m\u00e9dicamenteux, anesth\u00e9sie, chirurgie, hospitalisation) comporte des risques dont nous informons le propri\u00e9taire. Cette information se fait la plupart du temps verbalement mais aussi parfois par \u00e9crit (contrat de soins) lors de cas particulier et\/ou grave mettant notamment en jeu la vie de l\u2019animal. Une contention physique ou chimique peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre des soins lors d\u2019une consultation ou d\u2019une hospitalisation. Elle peut entra\u00eener des blessures sur le patient malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises. Nous informons le propri\u00e9taire de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser tel ou tel type de contention, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fois pour l\u2019animal et l\u2019\u00e9quipe soignante.<\/p>\n\n\n\n

9)Devis\/ Contrat de soins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu\u2019un animal nous est confi\u00e9, il s\u2019\u00e9tablit un contrat de soins tacite ou \u00e9crit impliquant, pour le
prestataire la mise en \u0153uvre des moyens n\u00e9cessaires pour effectuer les soins de l\u2019animal, et pour le
propri\u00e9taire le r\u00e8glement des honoraires au moment de la reprise de l\u2019animal. Un devis estimatif \u00e9crit peut \u00eatre \u00e9tabli sur simple demande du propri\u00e9taire, apr\u00e8s examen clinique de l\u2019animal et diagnostic de l\u2019affection. Le devis est estimatif et peut comporter des d\u00e9passements. La validit\u00e9 du devis est d\u2019un mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9dition. Tout devis\/contrat de soins accept\u00e9 et sign\u00e9 par le propri\u00e9taire engage ce dernier \u00e0 le r\u00e9gler le jour de la fin des soins.<\/p>\n\n\n\n

10) Conditions tarifaires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tarifs sont consultables en salle d\u2019attente sur simple demande.
Le total \u00e0 r\u00e9gler correspond \u00e0 la somme des prestations m\u00e9dicales, chirurgicales et des m\u00e9dicaments et autres produits d\u00e9livr\u00e9s. Il donnera lieu \u00e0 une facture d\u00e9taill\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n


11) Modalit\u00e9s de r\u00e8glement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les honoraires sont payables comptant lors de la fin des soins, restitution de l\u2019animal ou en fin de
consultation par carte bancaire ou esp\u00e8ces en euros.
De mani\u00e8re exceptionnelle, un paiement diff\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre accept\u00e9 selon des modalit\u00e9s convenues entre le v\u00e9t\u00e9rinaire et le client.
Un acompte peut \u00eatre demand\u00e9 notamment lors d\u2019hospitalisation de l\u2019animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue dur\u00e9e ou lors de chirurgie.
Un paiement en plusieurs fois est disponible par l\u2019interm\u00e9diaire de notre partenaire financier sous r\u00e9serve d\u2019acceptation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Aucun cr\u00e9dit n\u2019est accord\u00e9.
Lors de l\u2019entr\u00e9e en relation, le prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger d\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement du contrat de
soins (verbal ou \u00e9crit) le paiement d\u2019une avance ou de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif de la totalit\u00e9 du prix.
En cas de non paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat de soins ou de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des prestations en cours et \u00e0 venir conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Art R242-48 du Code Rural.
Clause p\u00e9nale
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code du commerce, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont applicables dans le cas o\u00f9 les sommes dues sont vers\u00e9es apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture. Ces p\u00e9nalit\u00e9s de
retard sont calcul\u00e9es sur la base de 3 fois le taux l\u00e9gal et donnent lieu \u00e0 un minimum de perception
forfaitaire de 50 euros. Si la carence de l\u2019acheteur rend n\u00e9cessaire un recouvrement contentieux, le client s\u2019engage \u00e0 payer, en sus du principal, des frais, d\u00e9pens et \u00e9moluments ordinairement et l\u00e9galement \u00e0 sa charge, une indemnit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 35 % du montant en principal TTC de la cr\u00e9ance.
Clause de d\u00e9ch\u00e9ance du terme
En cas de non paiement total ou partiel d\u2019une prestation ou d\u2019une commande \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, les sommes dues au titre de cette prestation\/commande ou d\u2019autres commandes d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es ou en cours de prestation seront imm\u00e9diatement exigibles apr\u00e8s mise en demeure.
Clause r\u00e9solutoire
Toute demande de prestation est accept\u00e9e en consid\u00e9ration de la situation juridique, financi\u00e8re et \u00e9conomique de l\u2019acheteur au moment de la demande de prestation. Il en r\u00e9sulte que si la situation financi\u00e8re de l\u2019acheteur venait \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer entre la date de la demande et la date d\u2019ex\u00e9cution de la prestation, le vendeur serait fond\u00e9, soit \u00e0 exiger un paiement avant la prestation, soit \u00e0 refuser la prestation. En cas d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une seule des pr\u00e9sentes conditions, le prestataire adressera au d\u00e9biteur une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution , par l\u2019acheteur, de son obligation dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l\u2019envoi de cette mise en demeure, le prestataire refusera toute nouvelle demande de prestation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art . R242-48 paragraphe VI du Code Rural. La Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Saint Nicolas engagera des poursuites syst\u00e9matiques en cas de non paiement des honoraires dus.<\/p>\n\n\n\n

12) Recours :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons r\u00e9pondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d\u2019\u00eatre clairs et transparents dans les choix th\u00e9rapeutiques que nous proposons .
Nous invitons n\u00e9anmoins un \u00e9ventuel client insatisfait d\u2019une prestation \u00e0 prendre contact avec nous : nous r\u00e9pondrons \u00e0 toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou r\u00e9soudre son probl\u00e8me.
Si un client estime que nous n\u2019avons pas respect\u00e9 les dispositions du Code de d\u00e9ontologie de notre profession, il peut saisir le Conseil R\u00e9gional de l\u2019Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires du Grand Est BP 20010 57151 MARLY Cedex 09 72 61 71 34 ou cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
Le code de d\u00e9ontologie est accessible sur le site www.veterinaire.fr
Si malgr\u00e9 les explications donn\u00e9es, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant pr\u00e9judice, nous saisirons \u00e0 sa demande notre assureur en responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

13) Loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, secret professionnel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de suppression des donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s du Dr Schill.
Tout v\u00e9t\u00e9rinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra \u00eatre divulgu\u00e9e sauf commission rogatoire selon les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de fonctionnement r\u00e9gissent les relations contractuellesentre le structure \u00ab Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Saint Nicolas \u00bb et ses clients.Tout acte effectu\u00e9 sur un animal dans notre clinique est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales defonctionnement 1) Appellation : Notre \u00e9tablissement de soins est class\u00e9 \u00ab clinique v\u00e9t\u00e9rinaire \u00bb conform\u00e9ment\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1134","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1134"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1134\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1145,"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1134\/revisions\/1145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clinique-veterinaire-saint-nicolas.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}